Démarche administratives

Nous proposons un service de démarches administratives pour nos clients, les clients extérieurs et les professionnels de l’automobile ne disposant pas de l'habilitation au SIV.

Les démarches administrative sont faite sur place et enregistrées au SIV (nous sommes agréé par la préfecture du Val d'Oise agrément: 25403)

Changement de titulaire 34,90€ ttc

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1 - Cerfa Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Formulaire 13757*03)

2 - Cerfa Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07)

3 - Cerfa Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02) signé par l'ancien propriétaire

4 - Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires

5 - Si le véhicule a plus de 4 ans : preuve du contrôle technique sauf si le véhicule en est dispensé. Il doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite : Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés (défaillance majeure ou critique) lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés a été prescrite). Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.

6 - Pièce d'identité en cours de validité

7 - Une attestation d'assurance en cours de validité

8 - Justificatif de domicile de moins de 6 mois* (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

Quittance de loyer éditée par une agence immatriculée au RCS
Dernier avis d'imposition ou de non imposition
Quittance de gaz
Quittance d'électricité
Facture d'eau
Facture de téléphone fixe ou portable
Facture d'un fournisseur d'accès à Internet
Attestation d'un fournisseur d'énergie (EDF, Engie, ...)
Attestation d'assurance habitation

Déclaration de cession 19,90€ ttc

1 - Cerfa Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Formulaire 13757*03)

2 - Cerfa Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02) signé par l'ancien propriétaire

3 - Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires

4 - Pièce d'identité

5- Récépissé de déclaration d'achat (pour demandeur professionnels uniquement)

Déclaration d'achat (professionnels uniquement) 12€ ttc

1 - Cerfa Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Formulaire 13757*03)

2 - Cerfa Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02) signé par l'ancien propriétaire

3 - Cerfa déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion (formulaire 13751*2)

4 - Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires

Tarifs de nos démarches administratives

Particuliers:

Changement de titulaire 34,90€ ttc

Déclaration de cession 19.90 ttc

Changement d'adresse 19,90 ttc

Autres démarches: nous contacter

Professionnels:

Changement de titulaire 20€ ht

Déclaration d'achat: 10€ ht

Déclaration de cession: 10€ ht